Le mensonge et le droit

Le droit emploie rarement le mot « mensonge ». En droit civil, le mensonge s’inscrit dans un ensemble dont les notions de fraude et de dol sont le centre : « La fraude suppose une mauvaise foi caractérisée, une tromperie, une ruse employée par le débiteur pour se soustraire à ses obligations ». La fraude est donc bien un mensonge. De même, au sens de l’art. 52 du D.O.C , le dol est une manœuvre, une réticence employée par une personne pour tromper une autre afin de l’amener à conclure un contrat. Les notions de fraude et de dol contiennent l’une et l’autre le mensonge. En l’absence de définition juridique précise, le mensonge incriminé doit avoir un but précis, tel qu’une atteinte à une valeur sociale. La loi punit ce mensonge toutes les fois qu’il porte atteinte aux biens et droits d’autrui.